La crise ne cesse de produire de la confusion dans la société. Les artistes ne sortent pas indemnes de cette perte de repères. Pour s’en convaincre il suffit de lire la lettre ouverte adressée à la première secrétaire de notre parti. Les signataires ne discernent plus l’individuel et le collectif. Afin d’éclairer ce débat, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il n’est pas inutile de revenir sur notre propre histoire.
Avec l’arrivée du Front populaire, Jean Zay, ministre de l’Education nationale et des Beaux-Arts, propose, en Août 1936, un grand projet politique d’ensemble visant à régler la question du droit d’auteur et du contrat d’édition. Il inscrit cette œuvre dans un programme général destiné à remodeler profondément toute la vie intellectuelle française afin de la démocratiser et de l’adapter à l’époque moderne et notamment offrir une large place aux nouveaux procédés de diffusion (la radio, le cinéma, la télévision) et donner ainsi un statut à la création intellectuelle.
Loin de se limiter à des questions juridiques et techniques, le projet de Jean Zay est un projet politique. L’idée centrale de Zay est de faire une grande loi pour une catégorie sociale oubliée, celle des « travailleurs intellectuels ». L’auteur ainsi que sa place dans la société, est au centre des débats. Le créateur est perçu comme un travailleur et non comme un propriétaire. La philosophie traditionnelle du droit d’auteur - la tradition juridique française - est revue et corrigée. Jean Zay cherche par là à mettre un terme à un faux débat juridique et à ouvrir un vrai débat de société. Le gouvernement souhaite clairement améliorer le sort des travailleurs intellectuels après le sort des travailleurs manuels. Il veut défendre l’auteur, dont la position est affaiblie par l’essor des intermédiaires économiques qui exploitent ses créations.
Jean Zay ouvre à nouveau la vaste question de l’articulation des intérêts privés et des intérêts publics dans le double dessein de concilier les intérêts de « la famille et de la Nation » et de créer enfin le domaine public payant.
Il invoque « l’intérêt spirituel de la collectivité » et rappelle que c’est également en son nom - à côté de l’intérêt propre des auteurs - que doit être construit le nouveau droit français de la protection littéraire. Il propose avec hardiesse de réformer la durée et les conditions d’exercice du droit pécuniaire, afin de favoriser la diffusion des chefs d’œuvre de la littérature et de l’art. Ainsi, l’article 21 de son projet prévoit que le délai de protection post mortem de 50 ans soit divisé en deux périodes : la première de 10 ans et la seconde de 40 ans qui institue une sorte de licence légale, en supprimant l’exclusivité d’exploitation des droits d’auteur au profit d’un seul éditeur. On perçoit l’ardente actualité du débat hautement politique que porte Jean Zay. Aujourd’hui la gauche doit sans ambages porter la question sociale du statut du travailleur intellectuel et ne pas se laisser enfermer dans le piège libéral de la propriété privée des œuvres. C’est donc autour de la place de la création et des créateurs dans la société que nous devons élaborer un projet pour les arts et la culture. Sortir de la pensée unique nécessite de rompre avec le carcan intellectuel institutionnel et imposer nos propres critères.