Si notre motion s’intitule « Un Monde d’Avance », c’est parce qu’elle est la seule à tirer pleinement les conséquences de l’état de notre pays et du monde qui nous entoure. L’actualité quotidienne illustre les ruptures nécessaires, les contradictions ou les méfaits de la droite, tout autant que les renoncements ou les faiblesses de notre Parti. Au-delà des effets de manche ou des positions d’opportunité des dirigeants actuels du PS, nous proposons une orientation cohérente afin de préparer la France d’après Sarkozy.
La crise financière
La crise qui commence souligne l’absence de politiques de régulation, de processus de contrôle transparents, de mécanismes fiscaux contraignants sur les produits financiers ; pour y faire face, le Gouvernement américain rompt avec ses propres tabous en investissant massivement l’argent de la Réserve fédérale pour stabiliser les marchés. En pleine crise, Sarkozy promet d’agir contre les spéculateurs et de protéger les épargnants, alors que la politique qu’il conduit en France favorise de façon caricaturale les plus riches ; en tant que Président de l’UE il n’a rien engagé pour coordonner les politiques économiques, et a déjà renié ses propos sur le rôle de la BCE.
La Direction du PS se fait discrète, paralysée par son soutien à l’orthodoxie économique européenne et par son incapacité à penser la nécessité de politiques publiques plus volontaristes.
Nous proposons de travailler à l’échelle internationale pour l’instauration de nouveaux outils de régulation et de contrôle (p.68).
Les délocalisations
Un exemple américain : General Motors est menacé de faillite, car ses coûts de production ne supportent plus la concurrence étrangère ; or, le premier facteur de coût pour GM est la protection sociale des employés ; Barack OBAMA promet d’agir pour protéger les intérêts des travailleurs en utilisant des moyens de protection douanière. En Europe, malgré les possibilités qui sont offertes, ces protections ne sont jamais mises en œuvre au nom de la libre concurrence et des règles de l’OMC, provoquant une désindustrialisation massive.
La Direction du PS ne remet toujours pas en cause ces règles de concurrence mortifères, et ose à peine prononcer les mots « industrie » et « ouvriers », leur préférant « l’innovation et la recherche ».
Nous proposons d’activer le « tarif extérieur commun » (prévu dans le Traité de Rome) pour nous protéger contre le dumping fiscal, social et environnemental, de provoquer une baisse des taux européens pour éviter la concurrence déloyale importée dans la zone euro, de favoriser la relocalisation de la production… (p.71)
La privatisation de La Poste
La libéralisation des services postaux résulte d’une politique de déréglementation des services publics décidée au niveau communautaire. Le Gouvernement français décide la privatisation de La Poste et la fermeture massive de bureaux en zones rurales, sans considération pour la nécessaire cohésion territoriale et l’égal accès de tous les citoyens aux services publics.
La Direction du PS hésite encore sur la démarche à suivre : pétition ? référendum ? contestation des directives européennes ?
Nous proposons que la France demande un moratoire sur les libéralisations en cours (postale, ferroviaire…) et l’adoption d’une directive-cadre, laissant aux Etats membres la liberté de décider le mode d’organisation des services d’intérêt général… (P.79)
Le démantèlement de la santé
L’hôpital public manque cruellement de moyens et se voit sommé d’être « rentable », et sera bientôt confronté à un vaste plan de fermetures ; la marchandisation des soins va s’accélérer dès lors que le « tourisme médical » sera bientôt rendu possible en Europe ; l’Assurance maladie est profondément mise à mal tant dans son financement solidaire que dans l’égal accès aux soins.
La Direction du PS est prise dans ses propres contradictions car lorsqu’elle était au Gouvernement, elle a enclenché la refonte du financement des hôpitaux, accentué les déremboursements, augmenté les exonérations de cotisations sociales, et a renoncé à remettre en cause les conditions de rémunérations des médecins.
Nous proposons de supprimer le financement des hôpitaux en fonction de leur activité, de garantir le maintien d’un maillage hospitalier de qualité sur le territoire, de revenir sur les exonérations de cotisations sociales pour redonner à l’Assurance maladie toutes les recettes qui doivent être les siennes, de développer massivement des enveloppes de rémunérations forfaitaire pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers libéraux…), etc.
Le Grenelle de l’Environnement
Après avoir organisé en grande pompe sa conversion à l’écologie sous les hourrah de Hulot et Bové, Sarkozy a successivement renoncé à l’interdiction des OGM, retardé la mise en place de la fiscalité écologique, relancé les programmes nucléaires…
La Direction du PS est toujours divisée sur ses orientations concrètes en matière de développement durable, et se trouve dans l’incapacité d’offrir une perspective claire à nos alliés écologistes.
Nous proposons d’inventer de nouvelles formes de planification et de régulation pour répondre à l’urgence écologique avec des politiques pluriannuelles : gestion de l’eau, habitat, fiscalité, agriculture biologique, transports alternatifs… (p.72)
La guerre en Afghanistan
Il a malheureusement fallu attendre les premiers morts français pour que l’on s’interroge sur les raisons de la présence de nos forces armées en Afghanistan. Après avoir critiqué celle-ci lorsqu’il était candidat, le Sarkozy président s’enferme dans une posture pathétique de « chef de guerre », aligné sans réserves sur la stratégie de l’OTAN, qui elle-même n’a pas d’objectifs précis pour définir la réussite de la mission.
La Direction du PS offre toute la variété des positions, du retrait immédiat à l’accentuation des efforts militaires français en passant par une timide demande de précision de la mission.
Nous proposons d’élaborer un calendrier de retrait progressif assorti d’objectifs civils et militaires, dès lors que le Gouvernement est incapable de préciser la nature de la mission des troupes engagées sous le commandement de l’OTAN ; de manière générale, nous refusons de suivre ceux qui théorisent le « choc des civilisations » (p.86)
L’injustice fiscale
Le « bouclier fiscal » de Sarkozy a fait disparaître une dizaine de milliards d’euros de recettes pour l’Etat, tandis que les nouvelles ponctions fiscales sur les petits épargnants, et que les collectivités locales doivent augmenter leurs impôts pour être à la hauteur des charges transférée par l’Etat.
La Direction du PS n’a jamais eu le courage de mettre en œuvre les projets de réforme fiscale figurant dans les textes de congrès.
Nous proposons de créer un grand impôt plus progressif et avec une assiette plus large, de créer une CSG « entreprise » assise sur la valeur ajoutée, de réformer la fiscalité locale et d’instaurer une péréquation plus forte entre collectivités locales… (p.75)
La crise de la social-démocratie européenne
Au nom du « modernisme », on nous
somme de singer les partis sociaux-démocrates européens qui seraient plus efficaces que nous ; or, le PSE a perdu 13 des 15 dernières élections générales, faute la plupart du temps de disposer de réponses claires aux mêmes problématiques que nous.
La Direction du PS entend s’inspirer d’expériences politiques qui ont presque toutes échoué, et se montre incapable de faire entendre une voix française forte au sein du PSE, honteuse du « non » au référendum de 2005.
Nous proposons de refonder une gauche européenne en rédigeant une « plateforme unitaire » et de lancer des initiatives fortes comme celle du « traité social »… (p.80)