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Justice
LE 20 novembre 2009 PAR Charlotte Brun - 0 COMMENTAIRES
Anniversaire des droits de l’enfant : le curieux cadeau du gouvernement.
Le gouvernement prépare à sa manière ce mois-ci, le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : l’institution du Défenseur des enfants, créée en 2000, devrait tout simplement… disparaitre ! Le projet de loi du 9 septembre propose la création d’un poste plus large de Défenseurs des droits, nouveau poste englobant de fait ceux de médiateur de la République, de la commission nationale de déontologie de la (...)
CATEGORIES : Droits de l’Homme - Justice
LE 26 mars 2009 PAR La Forge - 0 COMMENTAIRES
Une justice sous contrôle ?
[Par Damien Loup, magistrat (l’auteur utilise ici un nom de plume)]. Le 7 janvier 2009, dictant à la commission nommée par ses soins pour « réfléchir » à l’évolution de notre procédure pénale les premières conclusions [1], le chef de l’Etat annonçait sa volonté de supprimer la fonction de juge d’instruction pour confier l’essentiel de ses attributions aux magistrats du Parquet. A l’en croire, cette proposition tendrait à accroître la protection des libertés publiques.
Une telle motivation ne laisse pas (...)
CATEGORIES : Démocratie - Droits de l’Homme - Justice